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Pour quelles raisons investir en Loi Malraux

Si vous êtes propriétaire d’un bel immobilier ancien acheté en centre ville français, la loi Malraux vous permet sous certaines conditions de bénéficier d’avantages fiscaux en le revalorisant. C’est ce que nous allons comprendre en allant à la découverte du dispositif Malraux.


Le dispositif Malraux


Le dispositif Malraux poursuit l’intention de la rénovation entière d’un bien tout en favorisant la restauration et la sauvegarde du patrimoine historique de France. Ainsi, le dispositif Malraux s’intéresse exclusivement aux biens immobiliers se trouvant dans un secteur sauvegardé ou dans des zones de protection du patrimoine architectural. Le dispositif Malraux s’applique donc à toutes personnes physiques venant de s’engager dans des opérations de restauration d’un bien immobilier visé par le dispositif soit directement, soit par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l’IS comme les SCI et les SCPI.


Précédemment, l’ancien régime Malraux prévoyait pour les travaux de rénovation, des déductions sur revenu couvrant le montant des sommes engagées. Mais avec le nouveau dispositif, la réduction fiscale s’étale sur la durée des travaux durant 4 années au maximum.


Les conditions

 


Pour bénéficier de la défiscalisation immobilière de la loi Malraux, vos travaux de rénovation doivent remplir certaines conditions. En effet, le local doit être inscrit dans un Secteur Sauvegardé ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager. Ensuite, votre chantier de rénovation doit nécessairement être suivi par un Architecte des Bâtiments de France. Par ailleurs, en tant que propriétaire, vous devez prendre l’engagement de mettre en location votre logement pour 9 ans sans plafonner le loyer à titre d’habitat principal du locataire. Quant au locataire, il ne doit pas être un de vos ascendants ou descendants appartenant à votre foyer fiscal. Vous devez en plus mettre en location votre bien immobilier dans les 12 mois suivant la fin de la restauration.



La fiscalité du dispositif Malraux


En 2016, la défiscalisation est de 22% pour les opérations menées en ZPPAUP et de 30% pour celles concernant le secteur sauvegardé. Le régime fiscal de la loi Malraux prévoit des retenues dans une marge annuelle par foyer fiscal de 100 000 euros ainsi qu’une réduction maximale de 22 000 ou 30 000 euros. Est exclue de cette réduction fiscale, le plafonnement global des niches fiscales faisant 10 000 euros.



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